,Mentions légales
Vous êtes ici :Accueil/Mentions légales
Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
Administration du site
Le Site est administré en France et est hébergé par la Société OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Statut des liens
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié (e)s à COVENT IMMOBILIER peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariat. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la Politique de confidentialité et du contenu des autres sites.
Spécifications sur l’usage et la collecte de données
En général, il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et à des fins également statistiques.
Nous conservons également un certain nombre de données à caractère personnel que vous nous aurez fournies volontairement lors de l’utilisation de certains services.
Cookies et autres dispositifs
Comme nous l’avons indiqué précédemment, lorsque notre site est visité, nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Par exemple, nous enregistrons les domaines depuis lesquels on visite notre site, et mesurons l’activité des visiteurs sur notre site internet, mais sans attenter à l’anonymat des informations. Ces informations nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets. Ces rapports peuvent être conservés éternellement et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit afin de prévenir les atteintes à la sécurité et de préserver l’intégrité des données de nos serveurs.
Pour collecter ces informations anonymes, nous recourons à différents dispositifs, parmi lesquels les « cookies ». Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Des cookies sont présents dans les espaces privés de notre site (si l’utilisateur s’y inscrit).
Vous pouvez désactiver les cookies, la procédure dépend de votre navigateur :
– Google Chrome : tapez « chrome://settings/cookies » dans la barre d’adresse puis repérez et supprimez les fichiers correspondants au site
– Internet Explorer : suivres les instructions de la page d’aide du navigateur
– Mozilla Firefox : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur
– Safari : suivre les instructions de la page d’aide Apple pour les réglages web sur iPhone, iPad et iPod touch ou sur mac
– Opera : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur
L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
Transmission des données
Si vous choisissez de recevoir des courriers d’autres entités, nous leur communiquerons uniquement votre adresse email. Toutefois, il faut savoir que ces entités peuvent observer des pratiques différentes des nôtres en matière de protection de la vie privée.
Nous vous conseillons de bien lire leur politique de protection des données.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, des données vous concernant. Il faut adresser votre demande à l’adresse : s.chanteur@covent-immobilier.com.
Concernant le droit d’accès : nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. Concernant le droit d’opposition il concerne la prospection commerciale.
Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel ainsi que celui des sous-traitants ayant accès aux données individuelles sont tenus de respecter la vie privée de nos visiteurs et la confidentialité de leurs données individuelles par contrat écrit.
Publicité sur notre site
Nous n’avons aucune publicité sur notre site.
Contact
Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition
s.chanteur@covent-immobilier.com
Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Dénomination sociale : SARL COVENT IMMOBILIERSiège social : 7 Boulevard Claude Debussy, 69680, ChassieuForme juridique : SARL au capital de 20 000 EUROSSiret : 503 001 463 000 36Code APE: 6820BCarte professionnelle : N° CPI 69012022000 000 064 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne valable jusqu’au 03/04/2025.
Garantie par GALIAN n° Sociétaire 170 515 S, adresse 89 rue la Boétie, 75008 PARIS.
Tél : 09.87.41.32.32
La directrice de la publication du site Internet est Madame Marie Evelyne MOLINA.
Contacts Société COVENT IMMOBILIER :
par courrier électronique à s.chanteur@covent-immobilier.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND